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Politique de Confidentialité

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable des traitements de données personnelles visé ci-dessous est Dominicom, Association de loi 1901, dont le siège social est domicilié au 7, avenue Salomon – 59000 Lille.

 

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Dominicom traite vos données uniquement lorsque cela est autorisé par la réglementation, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être recueillies pour des finalités suivantes :

  • Suivi et gestion des inscriptions/abonnements,
  • Vente de nos produits,
  • Prospection et promotion de nos différentes propositions,
  • Collecte de dons.

 

1. Suivi et Gestion des inscriptions/abonnements

Le suivi et la gestion de vos inscriptions/abonnements à nos propositions supposent la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles sur la base des conditions générales d’utilisation de nos sites internet.

Une fois inscrit à l’une de nos propositions, vous serez rendu(e) destinataire des contenus correspondants. Bien entendu, vous êtes libre de modifier ou de supprimer ces inscriptions à tout moment via votre compte ou à l’aide du lien de désinscription présent en bas de tous nos courriels.

Il convient de noter que le lien de désinscription n’est valable que pour le type de communication concerné par le courriel. Pour une demande globale, référez-vous à la procédure décrite au sein du paragraphe dédié à vos droits sur vos données personnelles.

2. Vente de nos produits 

De même, lorsque vous nous commandez des produits, nous avons besoins de traiter certaines de vos données personnelles pour nous permettre d’exécuter le contrat de vente ou répondre aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

3. Prospection et promotion de nos différentes propositions

En tant qu’utilisateur, vous êtes également susceptible d’être destinataire de communications visant à promouvoir des propositions similaires à celles pour lesquelles vous avez d’ores et déjà manifesté de l’intérêt.

Vous pourrez à tout moment vous y opposer via le lien de désinscription présent en bas de tous nos courriels.

Il convient de noter que le lien de désinscription n’est valable que pour le type de communication concerné par le courriel. Pour une demande globale, référez-vous à la procédure décrite au sein du paragraphe dédié à vos droits sur vos données personnelles.

4. Collecte de dons

Enfin, vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées à l’occasion de nos campagnes de collecte de dons sur la base de l’intérêt légitime de Dominicom qui n’a pas d’autre ressource que les dons de ses visiteurs et utilisateurs.

De la même manière, vous avez la faculté de vous y opposer à tout moment.  Pour ce faire, veuillez vous référer à la procédure décrite au sein du paragraphe dédié à vos droits sur vos données personnelles.

 

Quelles données vous concernant sommes-nous susceptibles de recueillir ?

En fonction des finalités de traitement visées ci-dessus, voici les catégories de données personnelles vous concernant susceptibles d’être traitées par Dominicom :

- Données d’identification : nom, prénom, civilité, raison sociale (pour les sociétés), identifiant, profil (enseignant, catéchiste, autre), année de naissance, adresse postale complète, adresse e-mail, téléphone ;

- Données relatives à l’utilisation des sites internet et aux communications : abonnement(s) aux propositions Dominicom, langue, sollicitations adressées ;

- Données relatives aux dons : montant, date du don, mode de paiement, identifiant de la transaction, numéro de carte bancaire ;

- Données relatives aux commandes : désignation de l’article, mode de paiement, numéro de carte bancaire.

 

A qui vos données personnes sont-elles transmises ?

Nous accordons la plus haute importance à la confidentialité de vos données. Elles ne seront ni cédées ni vendues à quel que tiers que ce soit. 
Seuls les équipes de Dominicom et ses sous-traitants ont accès à vos données personnelles dans le respect des finalités visées ci-dessus.
 

Vos données sont-elles transférées en-dehors de l’Union européennes ?

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France. Aucun transfert de données personnelles n’est effectué à destination d’un pays situé en-dehors de l’Union européenne.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités visées ci-dessus.

- Suivi et Gestion des inscriptions/abonnements : pendant toute la durée de l’inscription/abonnement ;

- Vente de nos produits : pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale ;

- Prospection et promotion de nos différentes propositions : 3 ans après votre dernier contact ;

- Collecte de dons : vos données sont conservées 10 ansconformément aux dispositions en matière fiscale.
Enfin, vos données personnelles sont susceptibles d’être archivées pour éviter toute réclamation, gracieuse ou contentieuse, à l’encontre de Dominicom et lui permettre, en cas de besoin, d’argumenter et se défendre en justice.
 

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous recourons à de nombreuses mesures de sécurité pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez.
Bien qu’il soit impossible de garantir une sécurité infaillible contre des intrusions à notre système d’information, nous mettons tout en œuvre, ainsi que nos prestataires, pour protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment par des mesures de sécurité physiques et logiques.
Ainsi les données personnelles sont sécurisées par mot de passe individuel et stockées sur des serveurs qui ne sont pas exposés à internet. Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données et l’ensemble des actions sont journalisées.
Enfin, les numéros des cartes bancaires sont chiffrés.
 

Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ?

Lors de la consultation de nos sites des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés par Dominicom ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site, pour personnaliser notre contenu, pour proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et afin d’analyser notre trafic. 
 
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme « Cookie » désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu, que des technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur. 
Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Ils permettent notamment de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs ou encore les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur les sites.
Un cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier cookie. Le terme cookies est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.  
 
2. Les cookies que nous utilisons
Lors d’une visite sur nos sites, plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous :
- Cookies techniques : les cookies techniques sont ceux indispensables à la navigation sur nos sites internet comme les identifiants de session, la version de votre système d’exploitation qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site, de signaler votre passage sur telle ou telle page. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Les cookies techniques ont une durée de vie très courte soit le temps de la session.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux sites de Dominicom ou d’avoir des services dégradés (cf. "Comment paramétrer les cookies ?").
 
- Cookies de mesure d’audience : les cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites de Dominicom, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos Propositions.  
Les services d’analyses de fréquentation utilisés par les sites de Dominicom ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.
La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois. De la même manière, vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateurs (cf. "Comment paramétrer les cookies ?").
 
- Cookies de partage - Réseaux sociaux : sur certaines pages des sites de Dominicom figurent des boutons ou modules de réseaux tiers aux sites. Ils vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur les sites de Dominicom avec d’autres utilisateurs de ces réseaux. Des cookies sont directement déposés par ces réseaux sociaux dont nous n’avons pas la maitrise. 
Tel est, notamment, le cas des boutons de partage issus de réseaux sociaux « Facebook », « twitter », ou des vidéos diffusées sur le Site (youtube). Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de nos sites. 
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et Youtube) et notamment la partie sur les cookies afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.  
Vous pouvez également vous y opposer et supprimer ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateurs (cf. "Comment paramétrer les cookies ?").
 

Comment paramétrer les cookies ?

1. Recueil de votre consentement
Conformément aux modalités présentées dans le bandeau d’information sur la page d’accueil des sites de Dominicom vous pouvez soit accepter l’ensemble des cookies soit vous rendre sur la page "Gestion des cookies" du site.
 
2. Suppression et/ou rejet des cookies
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez : 
- Chrome™ 
- Firefox™ :
- Internet Explorer™ 
- Opera™ 
- Safari™ 
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En outre, il vous appartient de ne pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs...).
 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données et demander à Dominicom leur portabilité. Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de Dominicom, par mail, à dpo@retraitedanslaville.org ou, par écrit, au 7 avenue Salomon – 59000 Lille. 
De plus, nous vous rappelons qu’une fonctionnalité vous permet de gérer vos inscriptions/désinscriptions directement à partir de votre compte.
Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de désaccord ou de contestations relatives au traitement de vos données personnelles par Dominicom depuis son site internet : https://www.cnil.fr . 
 
 

Qu’est-ce qu’un « Délégué à la Protection des Données » (DPO)

Le DPO nommé par Dominicom a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur ainsi que des règles décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Il est votre interlocuteur privilégié pour toute question liée à l’utilisation de vos données personnelles par Dominicom.
Vous pouvez contacter notre DPO, par mail, à dpo@retraitedanslaville.org ou, par écrit, au 7 avenue Salomon – 59000 Lille.